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Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez : photographies, réponses aux prompts, messages et tout autre contenu ("Contenu du Membre"). Vous accordez à SOU, pour la durée de votre adhésion et pendant une période raisonnable suivant la fermeture du compte (30 jours à des fins de sauvegarde et d'anonymisation), une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et sous-licenciable. Cette licence est strictement limitée aux finalités suivantes :
Toute utilisation à des fins de communication commerciale est soumise à votre autorisation écrite distincte. Votre contenu ne sera jamais utilisé pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
Les règles détaillées sont consultables dans l'application. En cas de violation, l'échelle des sanctions est la suivante : avertissement → suspension de 7 jours → exclusion définitive. Le Membre exclu peut former un recours dans un délai de 14 jours à compter de la date d'exclusion à l'adresse appeal@souprivate.com.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis l'application. Vos données sont conservées pendant 30 jours en soft-delete (permettant une éventuelle réactivation), puis définitivement supprimées. Les signalements sont conservés sous forme anonymisée pendant la durée légale applicable (3 ans).
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En cas de litige, les Membres peuvent recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation disponibles dans leur État membre de l'Union européenne. La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr. Le recours à l'arbitrage n'est pas prévu par le présent Contrat.
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