Les présentes Conditions d'Adhésion ("Contrat") régissent les conditions d'utilisation du service entre Gökhan Camcı, fournisseur de contenu opérant sous la marque SOU (Istanbul, Türkiye), et la personne physique utilisant l'application ("le Membre").
Note importante : Les frais d'adhésion payants ne sont pas perçus directement par SOU. Le traitement des paiements est assuré par Apple Distribution International Ltd. (Cork, Irlande) via Apple App Store In-App Purchase ; ces transactions sont soumises à un contrat de vente à distance distinct entre Apple et le Membre selon les Apple Media Services Terms.
SOU est un réseau social privé sur invitation proposant des mises en relation HOUSE directes et curatées. Le système SOU ou un éditeur autorisé sélectionne deux membres éligibles et ouvre directement leur canal de messagerie ; la présentation ne requiert ni like ni acceptation mutuelle. Le service inclut aussi l'accès aux événements House de la ville.
L'abonnement peut être renouvelé automatiquement selon les conditions affichées par la boutique avant l'achat. Gérez-le ou résiliez-le dans la boutique utilisée : App Store → Compte → Abonnements ou Google Play → Paiements et abonnements → Abonnements. Les changements de prix, consentements et remboursements suivent les conditions de la boutique concernée.
Conformément à l'article 16 m) de la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, vous reconnaissez expressément que le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas dès lors que l'exécution d'un contenu numérique a commencé avec votre accord préalable et explicite avant l'expiration du délai de rétractation. Cette information vous est clairement communiquée lors du processus d'achat et votre consentement est recueilli.
Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez : photographies, réponses aux prompts, messages et tout autre contenu ("Contenu du Membre"). Vous accordez à SOU, pour la durée de votre adhésion et pendant une période raisonnable suivant la fermeture du compte (30 jours à des fins de sauvegarde et d'anonymisation), une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et sous-licenciable. Cette licence est strictement limitée aux finalités suivantes :
Toute utilisation à des fins de communication commerciale est soumise à votre autorisation écrite distincte. SOU n'entraîne pas son propre modèle généraliste sur le Contenu du Membre. La conservation ou l'amélioration de modèles par un prestataire dépend de la configuration de production et des contrats décrits dans la Politique de confidentialité ; SOU ne promet pas, sans vérification, une absence d'entraînement ou de conservation.
Les règles détaillées sont consultables dans l'application. En cas de violation, l'échelle des sanctions est la suivante : avertissement → suspension de 7 jours → exclusion définitive. Le Membre exclu peut former un recours dans un délai de 14 jours à compter de la date d'exclusion à l'adresse appeal@souprivate.com.
SOU applique une politique de tolérance zéro à l'égard des contenus inappropriés ou offensants et des utilisateurs au comportement abusif. De tels contenus sont retirés immédiatement et l'adhésion du Membre fautif est résiliée. Les Membres peuvent signaler un contenu ou un utilisateur inapproprié depuis l'application ; les signalements sont examinés dans un délai maximal de 24 heures.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis l'application. Vos données sont conservées pendant 30 jours en soft-delete (permettant une éventuelle réactivation), puis définitivement supprimées. Les signalements sont conservés sous forme anonymisée pendant la durée légale applicable (3 ans).
SOU ne saurait être tenu responsable des conséquences des relations nouées entre Membres. Chaque Membre assume la responsabilité de ses interactions. SOU s'engage uniquement à fournir un environnement de rencontre sécurisé.
En cas de litige, les Membres peuvent recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation disponibles dans leur État membre de l'Union européenne. La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr. Le recours à l'arbitrage n'est pas prévu par le présent Contrat.
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